Tout savoir sur la LMNP Censi Bouvard

Votée en 2009, la loi Censi Bouvard offre une double défiscalisation puisqu'elle permet à la fois de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu et également de récupérer la totalité de la TVA pour le propriétaire du logement.
Cette réduction est possible pour les personnes investissant dans les résidences de services tels que les résidences pour les personnes handicapées, les résidences universitaires comprenant des services pour les étudiants, les résidences de retraites bénéficiant de l'agrément qualité ou EHPAD et les résidences de tourisme classées.


Qui peut bénéficier des avantages de la loi Censi Bouvard ?


Cette loi est destinée à tous les contribuables qui désirent investir dans les locations meublées non professionnelles (LMNP). Cette loi peut être appliquée à partir de l'année d'achèvement du logement et pour les logements de plus de 15 ans qui bénéficient de travaux de réhabilitation, elle est applicable l'année de l'achèvement des travaux.
La loi Censi Bouvard est applicable pour un ou plusieurs investissements avec toutefois un montant à ne pas dépasser, celui des 300 000 euros.

Certaines conditions doivent être néanmoins respectées afin de bénéficier de cette défiscalisation par cette loi. Dans un premier temps, le logement meublé doit être loué pendant une période de neuf ans au minimum à l'exploitant locataire et l'investisseur s'engage à garder ce logement durant cette période. Dans un second temps, le logement doit être loué dans un délai d'un mois au maximum à compter de son acquisition ou de son achèvement.


Quels sont les avantages octroyés par cette loi ?


La loi Censi Bouvard octroie une réduction fiscale de 11 % du prix du bien immobilier sans dépasser le plafond des 300 000 euros pour le prix du bien. Cette réduction est étalée linéairement sur 9 ans.

Le taux de la TVA qui est de 20 % est entièrement récupérable par l'acheteur.

Ces deux avantages réduisent donc considérablement le prix d'achat du bien et en plus, le bail signé pour au moins 9 ans garantit les loyers pour toute cette période.


Un exemple de défiscalisation par cette loi


Un investisseur achète un bien immobilier éligible à la loi dans une résidence de services pour un prix de 200 000 euros.
Le prix hors taxe de ce bien est donc de 160 000 euros et la TVA récupérable par la loi Censi Bouvard est de 40 000 euros.

La réduction d'impôt de 11 % quant à elle permet de bénéficier de 22000 euros au total, ce qui fait un avantage fiscal de 2444 euros à l'année.

Au total, cette loi permet donc un avantage fiscal de 62000 euros.