Meublé - La définition d'Attentif LMNP

Le terme meublé désigne un logement qui est suffisament doté en équipements et meubles pour que son locataire puisse y vivre uniquement avec ses effets personnels ce qui, schématiquement, recouvre la brosse à dents et les vêtements.

A noter que depuis le 1er septembre 2015, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 s'applique et indique la liste obligatoire des meubles qu'un appartement meublé doit contenir et qui inclut les élément suivants :

  1. Literie y compris couette ou couverture ;
  2. Dispositifs d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  3. Plaques de cuisson ;
  4. Four ou four à micro-ondes ;
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  7. Ustensiles de cuisine ;
  8. Table et sièges ;
  9. Etagères de rangement ;
  10. Luminaires ;
  11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Le fait de louer un bien en tant que meublé permet de bénéficier du régime fiscal du Loueur en Meublé. Ce statut peut être obtenu soit à titre d'activité accessoire, Loueur en Meublé Non Professionnel - LMNP, soit à titre d'activité principale Loueur en Meublé Professionnel - LMPFiscalement, le statut de Loueur en Meublé offre l'avantage de permettre de classer les loyers issus de la mise en location d'un meublé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC. Cela offre comme principal avantage le fait d'accroitre le champs des charges déductibles et notamment de pouvoir déduire les dotations aux amortissements.

Investir dans un meublé peut se faire soit en acquérant des biens sans service soit en investissant dans des résidences services.  Les résidences services se caractérisent par le fait que les biens qui les constituent sont loués non pas directement à leurs occupants mais à des sociétés d'exploitation, les gestionnaires, qui les exploitent sous le régime du bail commercial et en assument la gestion quotidienne et les sous louent ensuite à leurs occupants à qui elles délivrent également des services. 

Un des avantages de la présence de ces gestionnaires est qu'ils garantissent les loyers des propriétaires sur des périodes plus ou moins longue qui peuvent, selon les cas, atteindre neuf voir 12 ans. Pour être sécurisé, un tel investissement nécessite de disposer d'une bonne visibilité sur les performances de ces résidences et sur la capacité réelle des gestionnaires à payer les loyers dus en exploitant les résidences.  Pour cette raison, il peut être intéressant d'investir dans des résidences existantes via le LMNP ancien et LMNP occasion dans le cadre de vente LMNP ou de revente LMNP qui offrent une meilleure visibilité que le LMNP neuf qui lui consiste en de la vente sur plan donc non encore construit.

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