Les 12 choses à faire pour meubler un appartement

Comment meubler un appartement?

Cela semble aller de soi mais ça va mieux en le disant, ce qui fait la différence entre une location nue et une location meublée c’est la présence de meubles. Une fois qu’on a annoncé cette vérité importante, il faut détailler pour s'attacher à comprendre comment meubler un appartement. Vous trouverez ainsi sur cet article la liste des équipements et meubles nécessaires pour louer un appartement en meublé et, le cas échéant, bénéficier des avantages fiscaux pour investir en LMNP sous le régime fiscal de la Location Meublée.

Un principe à respecter pour meubler un appartement : Besoin de rien pour s’installer

Le principe de la location d’un appartement sous le régime du meublé est de permettre aux locataires de s’installer sans avoir à équiper l’appartement.

L’appartement doit être garni de meubles et objets mobiliers en nombre et en qualité suffisants pour que le locataire puisse vivre sur place avec ses seuls effets personnels. L’expression « Effets personnels » est restrictive et, pour caricaturer, désigne les vêtements et la brosse à dents.

Les 11 premières choses à faire pour meubler un appartement

Depuis le 1er septembre 2015, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 s'applique et indique la liste obligatoire des meubles qu'un appartement meublé doit contenir.

Pour respecter ce décret et ainsi bénéficier du régime de la location meublée, il faut donc s'assurer que son dispose de 11 éléments :

  1. Une literie comprenant couette ou couverture.
  2. Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
  3. Des plaques de cuisson.
  4. Un Four ou four à micro-ondes.
  5. Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.
  6. La vaisselle nécessaire à la prise des repas.
  7. Des ustensiles de cuisine.
  8. Des table et sièges.
  9. Des étagères de rangement.
  10. Des luminaires.
  11. Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

La douzième chose à faire : être de bonne foi

Respecter la lettre de la loi est une bonne chose mais il faut également veiller à respecter son esprit. Si vous meublez un appartement en respectant les 11 indications du décret ci-dessus mais uniquement sur le papier en choisissant des équipements et des meubles de mauvaise qualité, en quantité réduite voir ne fonctionnant pas, le statut de meublé risque de vous être contesté.

Pour illustrer ce que le terme de bonne foi implique, vous pouvez consulter la jurisprudence. Ci-dessous quelques exemples de ce que les tribunaux ont considéré comme n'ETANT PAS un appartement meublé :

  • Un appartement avec seulement une vieille armoire et quatre chaises
  • Un appartement avec une table et une armoire mais sans lit

Quelques définitions associées au meublé

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