Mentions légales, Données personnelles et Barème d'honoraires

Attentif LMNP SAS est un groupe immobilier indépendant et spécialisé dans le conseil aux investisseurs immobiliers et offrant des solutions en gestion locative et en revente d’appartements anciens sous les statuts de : (i) LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) : LMNP ancien ou LMNP d’occasion ; et de (ii) LMP (Loueur en Meublé Professionnel) : LMP ancien ou LMP d’occasion.

Attentif LMNP SAS intervient essentiellement sur des appartements situés dans des résidences services et loués à des gestionnaires sous le régime du bail commercial. L’investissement dans des appartements en LMNP dans des résidences services permet de bénéficier d’avantages fiscaux avec un faible niveau d’imposition sur les loyers ainsi que d’une simplicité de gestion accrue.


Propriété du site internet www.attentifimmo-lmnp.com et juridiction compétente

Le site internet www.attentifimmo-lmnp.com (désigné ci-après comme le “Site”) est la propriété exclusive et totale de la société ATTENTIFIMMO SAS (ci-après désignée comme l’ “Éditeur”). La présente page constitue les mentions légales du Site et les dispositions qui y sont mentionnées constituent les « Conditions Générales d’Utilisation du Site ». En utilisant le Site, tout utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site, du Contenu (tel que ce terme est défini ci-après) ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive de la juridiction compétente de la Cour d’Appel de Paris faisant application de la loi française.


Données clés concernant le Site

Le directeur de publication du Site est M. Clément Pitton. Le Site est réalisé par Attentif LMNP SAS. Le Site est hébergé par : SAS GENERALWEB.FR, RCS 751 521 758 domiciliée Route de Fontenay – 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.


Informations concernant l’Éditeur

Attentif LMNP, SAS au capital de 1 000.00 €
RCS PARIS n° 839 464 120
Code APE 6831 Z
4 rue de Bellefond - 75009 PARIS
Carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce et Gestion immobilière Nº CPI 75 012 019 000 042 859 délivrée par la CCI de Paris Ile de France. Assurance RCP Covéa Risks et Garantie financière pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce auprès de la CEGC à hauteur de 110 000 €.
Contact : contact@attentiflmnp.fr


Droit de propriété intellectuelle

Le terme « Contenu » désigne dans la présente page l’ensemble des éléments présents sur le Site et, notamment et sans exclusive, les éléments rédactionnels figurant sur le Site, les photos, logos, marques, la charte graphique, bases de données, information de toute nature y figurant, la présentation des écrans, les logiciels nécessaires à l’exploitation, les logos, images, photos, éléments graphiques quelles que soient leurs natures ainsi que les éléments à télécharger.

Le Site ainsi que l’ensemble de son Contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur et constitue une œuvre protégée, sur le territoire français, par le droit d’auteur, le Code de la Propriété Intellectuelle et plus largement par le droit de propriété intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales applicables aux droits d’auteur. L’Éditeur concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce Site pour quelque cause que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute. Hormis cas d’autorisation expresse et formelle de l’Éditeur, toute représentation, utilisation, reproduction, imitation ou exploitation, à titre gratuit ou onéreux, partielle ou totale, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit du Site et de son Contenu est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle par, à date, une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est en de même des bases de données figurant sur le Site, qui bénéficient de la protection des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.


Liens hypertextes vers le Site

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation express préalable de l’Éditeur qui se réserve la possibilité d’en demander la suppression.


Liens hypertextes émanant du Site

L’Éditeur ne saura en rien être tenu responsable ni voir sa responsabilité engagée au titre :

Des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site dirigent ; ainsi que De tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès et de l’utilisation de ces sites.


Protection contre les virus et autres altérations

Les Utilisateurs du Site sont expressément invités à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour se prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.

L’Éditeur ne saura en rien être tenu responsable ni voir sa responsabilité engagée en cas de virus et autres altérations issues d’une consultation du Site.


Les annonces immobilières de biens en vente

Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, les caractéristiques et descriptifs des biens en vente et figurant sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle.

L’Éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.

L’Éditeur ne prétend à aucun moment que ces annonces contiennent toutes les informations qu’un acheteur immobilier pourrait juger utile de disposer.

L’Éditeur ne sera engagé vis-à-vis d’un acheteur immobilier d’un de ces biens que par les dispositions d’un acte de vente rédigé en bonne et due forme devant notaire et auquel il serait partie.


Nature des informations et du Contenu

L’ensemble des informations disponibles sur le Site représente une simple information et en aucun cas ne saurait être considéré comme une invitation à investir, un acte de démarchage, de conseil financier ou encore un appel public à l’épargne.


Décharge de responsabilité

Les informations présentées sur le site, notamment dans les articles, les tutoriels, les vidéos, les définitions du « Dico de l’Immobilier » ou encore les fiches de résidences et les éléments constitutifs du « Classement des Gestionnaires » ne prétendent ni être complètes, à jour (notamment des évolutions réglementaires, fiscales et comptables), exactes ou correspondre à tous les éléments dont un vendeur, un investisseur immobilier, ou toute autre partie aurait raisonnablement besoin pour réaliser un investissement immobilier ou prendre une décision en la matière.

L’Éditeur se laisse par ailleurs le droit de modifier, corriger et/ou compléter le Site et son Contenu à tout moment, sans préavis ni information préalable ou ultérieure.

Par ailleurs, l’utilisation des informations issues du Site, du Contenu et sur la chaine Youtube de l'Éditeur relève uniquement de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne saura, en aucun cas et pour aucune raison et quelle qu’en soit la cause, être comptable ou tenu responsable des conséquences réelles ou supposées, directes ou indirectes, de l’utilisation de ces informations notamment en termes de prise de décision d’investissements ou de vente.


Précautions et invitations faites aux Utilisateurs

L’Éditeur invite d’ailleurs tout Utilisateur à ne pas prendre de décisions (notamment d’investissement ou de désinvestissement) sans en avoir mené lui-même les diligences et recherches nécessaires auprès de sources diverses.

Par ailleurs, le Site rappelle que toute opération d’investissement nécessite une analyse spécifique et dédiée à chaque cas particulier en intégrant, pour chaque investisseur, notamment ses contraintes, ses objectifs, son horizon d’investissement ou encore son degré d’exposition aux risques.


Accessibilité du site

Le Site est en ligne en continu chaque jour de la semaine. Toutefois l’Éditeur ne saurait aucunement être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Site en cas, notamment, de force majeure, difficultés liées aux réseaux et matériels informatiques, de télécommunications, difficultés techniques et liées au réseau électriques par exemple.

Pour des raisons de maintenance, l’Éditeur du Site pourra en interrompre l’accès au site et s’efforcera, le cas échéant, d’en avertir préalablement les utilisateurs.


Restriction(s) d’accès et/ou de diffusion

L’accès au Site et au Contenu peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui accèdent au Site, à son Contenu et/ou informations et documents qu’il contient doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer.

Autant que permis par la loi applicable, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne, les personnes accédant au Site assumant l’intégralité des conséquences (tant pour elles que pour l’Éditeur) de toute violation ou manquement auxdites restrictions.


Protection de la vie privée

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines fonctionnalités du site pourront lui être refusées.


Nature, type et utilisation de données à caractère personnel collectées

Des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées en vue de la réalisation des prestations proposées par le site www.attentifimmo-lmnp.com.

Ces données peuvent être collectées sur le site directement par saisie d’un formulaire ou par cookies ou dans le cadre des échanges avec nos équipes (emails ou téléphone notamment).

Ces données portent essentiellement sur :

  • L’identité et les coordonnées de nos clients et prospects ;
  • Leurs situations financières et patrimoniales ;
  • Les biens qu’ils détiennent, leurs projets d'investissements et leurs capacités de financement.

La transmission des données relatives à l'identité et aux coordonnées est obligatoire pour la soumission d'une demande de contact, l'expression d’une marque d'intérêt ou le téléchargement de pièces comme un dossier de vente ou un guide.

Ces données sont conservées par le Site et son Éditeur le temps nécessaire pour fournir les services proposés, garantir un suivi du respect des obligations légales et résoudre les éventuels litiges qui pourraient naître de la réalisation des missions.

L’Éditeur ne peut pas garantir aux Utilisateurs du Site que les données échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. L’Éditeur, s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges.


Droit d'accès, rectification et utilisation des données à caractère personnel

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant le responsable de traitement des données :

M. Clément PITTON
E-mail : contact@attentiflmnp.fr
ATTENTIF LMNP
4, rue de Bellefond
75 009 PARIS

Il est également possible pour un utilisateur de se désabonner des envois de newsletter et autres lettres d'information soit en contactant le responsable des collecte de données indiqué ci-dessus soit en cliquant en bas des dites lettres sur les liens de désabonnement.


Barème des honoraires

  • Vente de biens immobiliers en EHPAD : 14% HT / 16,8 % TTC du prix de vente FAI avec un minimum de 8 000 HT / 9 600 euros TTC (à la charge du vendeur) ;
  • Vente de biens immobiliers en résidences de services (hors EHPAD) : 13% HT / 15,6% TTC du prix de vente FAI avec un minimum de 8 000 euros HT / 9 600 euros TTC (à la charge du vendeur) ;
  • Avis de valeur sur biens en résidences de services : 200 euros HT / 240 euros TTC.