SCI et location meublée

Rappel sur la SCI

Une société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers pour pouvoir partager les bénéfices et profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier. 

La SCI présente certains avantages lors de l’achat d’un bien immobilier. L’intérêt patrimonial d’une acquisition en SCI réside notamment dans les aspects de transmission qui sont facilités. La SCI a de plus un patrimoine distinct de celui de ses associés.

En outre, la valeur des parts est estimée selon l’actif net de la société, c’est-à-dire en prenant en compte les dettes. Si celle-ci est très endettée, la valeur des parts est donc considérablement réduite. La valeur des parts peut également profiter d’une décote de 10 à 20 %.

La SCI permet enfin de contourner le régime de l’indivision, et donc de rendre la gestion des biens plus simple. En effet, contrairement à l’indivision, il n’est pas nécessaire de vendre le bien pour qu’un associé puisse revendre ses parts.


La location meublée en SCI

Juridiquement, la location meublée peut être réalisée à travers une SCI. En revanche, d’un point de vue fiscal, la location meublée est considérée comme une activité commerciale. La SCI relève du civil et le loueur en meublé, (qu’il soit LMNP, LMP ou LMNP Scellier Censi Bouvard) relève du commercial. Les revenus meublés sont en effet imposés en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).Votre SCI relèvera donc du régime de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble de ses revenus. 


Deux exceptions sont cependant possibles :

  • La location meublée constitue moins de 10% de vos recettes – si le montant hors taxe des recettes liées à l’activité de location meublée n’excède pas 10% du montant des recettes totales hors taxes, vous pouvez rester soumis à l’impôt sur le revenu ; 
  • La location meublée est occasionnelle – si l’activité de location meublée est de courte durée et ne se renouvelle pas chaque année.

 

A noter : le choix de l’option d’imposition à l’Impôt sur les Sociétés est irrévocable sauf dispositions spécifiques.

 

Quelques définitions associées au meublé

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