Quel est le délai pour se faire rembourser la TEOM en LMNP ?

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concerne tout propriétaire d’un bien immobilier et elle est directement incluse dans la taxe foncière. Pour les propriétaires de Loueurs en Meublé Non Professionnel (LMNP), cette taxe peut-être remboursée. Attentif LMNP, expert revente et acquisition de bien LMNP ancien, le sujet de remboursement de la TEOM ou non est un sujet récurrent. 

Auprès de qui la demander et combien de temps cela peut prendre ? Clarifions les délais de remboursement de la TEOM pour les LMNP.

Comprendre la TEOM en LMNP

La TEOM est une taxe perçue au profit des communes pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. En tant que propriétaire sous le régime LMNP,  si votre bien immobilier est équipé pour le traitement des déchets, vous êtes potentiellement sujet à cette taxe. 

Cependant, la particularité de la TEOM est qu'elle ne devrait pas être à la charge des propriétaires-bailleurs mais des locataires. Toutefois, en pratique, c'est souvent le bailleur qui est initialement redevable devant l'administration fiscale.

Le remboursement ou non de la TEOM est indiqué dans le bail commercial. Cette dernière est souvent remboursée en une seule fois avec l’une des quittances. Si cela est indiqué dans le bail, il est tout à fait légitime d’en demander le remboursement auprès du preneur à bail (le gestionnaire).

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Délais de remboursement de la TEOM pour les LMNP

Le processus de remboursement de la TEOM peut s'avérer complexe et les délais peuvent varier considérablement. Généralement, une fois que vous avez payé la TEOM, vous devez réclamer le remboursement auprès de vos locataires, si cela est stipulé dans votre bail (ici le gestionnaire/le preneur à bail). Le délai de remboursement par les locataires dépendra donc des termes du contrat de location.

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Si vous contestez le montant de votre TEOM ou si vous avez droit à une exonération, le délai de remboursement par l'administration fiscale peut varier. Il peut s'étendre de quelques mois à un an, selon la complexité de votre dossier et les délais de traitement de votre centre des finances publiques.

Pour toute question complémentaire ou pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans la gestion de votre patrimoine LMNP, n'hésitez pas à consulter notre site Attentif LMNP. Notre équipe d'experts est là pour vous assister et optimiser votre investissement locatif.

FAQ sur la TEOM en LMNP

• La TEOM est-elle automatiquement à la charge du locataire ?

Non, la TEOM n'est à la charge du locataire que si cela est clairement indiqué dans le contrat de location. Autrement, le propriétaire est redevable de cette taxe.

• Puis-je déduire la TEOM de mes revenus locatifs en tant que LMNP ?

Oui, si vous êtes en régime réel, vous pouvez déduire la TEOM de vos revenus locatifs, à condition qu'elle soit effectivement répercutée sur le locataire.

• Que faire si je ne peux pas récupérer la TEOM payée auprès de mon locataire ?

Il est recommandé d'intégrer des clauses claires et précises concernant la TEOM dans votre contrat de location. Si le locataire refuse de payer malgré cela, vous pouvez engager des démarches légales, bien que cela puisse être long et coûteux.

• Comment puis-je éviter les retards de remboursement de la TEOM ?

Pour minimiser les retards, assurez-vous que vos contrats de location sont clairs quant à la charge de la TEOM, gardez une bonne communication avec vos locataires et faites appel à des services professionnels comme ceux proposés par Attentif LMNP pour gérer ces questions fiscales.