Faut il un DPE pour une revente LMNP ?

Le DPE et la revente LMNP

En résumé, le DPE est un outil de diagnostic mesurant la qualité énergétique d’un logement et doit être effectué auprès d’un établissement certifié. Ce document obligatoire doit être en cours de validité lors de la revente d’un bien en LMNP. Dans le cas contraire, il devra être fait à l’initiative du revendeur LMNP.

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un outil permettant d’évaluer la performance énergétique d’un logement en prenant en compte les quantités d’énergie et de gaz à effet de serre consommées ou dégagées. 

Le DPE apparait sous forme de 7 classes de lettres allant de A à G (A représentant la meilleure performance et G la plus mauvaise).

Le DPE est valable pour 10 ans sauf cas particuliers et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Le DPE est-il nécessaire dans le cadre d’une revente LMNP ?

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être fourni en cas de vente de tout ou partie de bâtiment clos et couverts sauf exception et ce que son usage soit résidentiel ou non (appartement dans un bien collectif, maison individuelle, bâtiment à destination d’habitation ou tertiaire, bâtiment sportif…).

Le LMNP en résidence services, qu'il s'agisse d'un EHPAD, d'une résidence de tourisme, résidence étudiante, affaires ou encore senior répond donc parfaitement à cette définition. Ainsi, le DPE doit être établit en cas de revente LMNP.

Qui paye le DPE ? L’acheteur ou le vendeur LMNP ?

Le revendeur LMNP, le propriétaire bailleur, est à l’initiative de la demande de diagnostic. En tant que vendeur, il se doit également de fournir un dossier complet. C'est donc à lui, le propriétaire vendeur LMNP de payer le coût de réalisation du DPE.

A noter que ce coût de réalisation peut être déduit de la plus-value fiscale.

Qui réalise le DPE ?

Un DPE doit obligatoirement obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC afin d’établir le DPE.

Quelques définitions associées au meublé

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