Le gestionnaire de résidence Réside Etude entre en procédure de sauvegarde pour plusieurs entités de son groupe

La récente annonce concernant l'entrée en procédure de sauvegarde de plusieurs entités du groupe Réside Etudes suscite l’ attention particulière des investisseurs et les acteurs du marché du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) d’occasion en résidence de service. Cette situation met en lumière les défis et les opportunités du marché du LMNP, en particulier dans le contexte de la vente, l'achat, et la revente de biens en LMNP occasion dans des résidences services.

 

Contexte du Marché LMNP

La Dynamique du Marché LMNP 

Le marché du LMNP a connu une croissance soutenue ces dernières années. En 2022, le marché du LMNP représentait environ 5,6% de l'ensemble du marché immobilier français (source: Institut national de la statistique et des études économiques). Cette progression est en partie due à l'attrait croissant pour les investissements LMNP, offrant des rendements intéressants et une fiscalité avantageuse pour les investisseurs.

 

Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ?

Selon le gouvernement une procédure de sauvegarde est une procédure préventive qui s’adresse aux entreprises en difficulté et qui ne sont pas encore en cessation de paiement.

L’objectif d’une telle procédure est de faciliter la réorganisation de l’entreprise pour lui permettre de maintenir  son activité économique, de protéger les emplois et d'assurer l'apurement du passif (les dettes contractées). La procédure de sauvegarde s’achève généralement par la mise en place d’un plan de sauvegarde.

Le plan de sauvegarde doit déterminer les perspectives de redressement de l’entreprise selon ses activités, l’état du marché et les moyens de financement disponibles. La durée de ce plan ne peut pas excéder 10 ans.

 

Impact de la Procédure de Sauvegarde sur les Investissements LMNP

La décision du Tribunal de Commerce de Paris de placer sous sauvegarde neuf entités du groupe Réside Etudes, ce qui soulève des interrogations importantes. A compter du 4 décembre 2023, le Tribunal de Commerce de Paris a placé sous le bénéfice de la sauvegarde les neuf entités suivantes du Groupe Réside Etudes : 

 

  • Reside Etudes Investissement - Reside Etudes Exploitation
  • Reside Etudes Gestion
  • L’YSER - Résidences Services Gestion 
  • Reside Etudes Apparthotel 
  • Réside Etudes Seniors
  • RE Franchise Chessy 
  • Relais SPA Val d’Europe

 

En 2023, avant l'annonce, les transactions dans le secteur des LMNP d’occasion ont connu une augmentation de 3,2% (source: Chambre des Notaires de Paris).

Concrètement, quelles sont les potentielles répercussions ? 

 

  1. Suite à une analyse concrète de la situation de l’entreprise et à la demande du dirigeant, le tribunal peut autoriser la poursuite de cette procédure de sauvegarde vers un plan de sauvegarde. Cette procédure permet à l’entreprise concernée de présenter un document (le paln de sauvegarde) qui reprend des points spécifiques pour maintenir la position de l'entreprise sur le marché. Voici quelques exemples des attentes du tribunal : les pistes pour le règlement du passif, les garanties que le dirigeant doit souscrire pour assurer l’exécution du plan, le niveau et les perspectives d’emploi et les conditions sociales envisagées pour la poursuite de l’activité,etc.

  2. Le tribunal peut convertir la procédure de sauvegarde en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire si la situation de l’entreprise n’évolue pas positivement et si toutes les demandes du tribunal ne sont pas satisfaites.

 

 

Les répercussions sur les résidences services

Stabilité des résidences services

Les résidences services, qui englobent les résidences étudiantes, de tourisme, affaires, seniors, et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), représentent un segment clé du marché LMNP. En 2023, la part des investissements dans les résidences services était estimée à 30% du total des investissements LMNP (source: Fédération des Investisseurs Immobiliers). La procédure de sauvegarde permet, pour le moment, de maintenir la gestion de ces résidences. Il n’est est pas moins qu’une réorganisation interne peut impacter la stabilité des résidences du groupe.

Enjeux et opportunités pour les investisseurs 

L'entrée en procédure de sauvegarde du groupe Réside Etudes crée à la fois des incertitudes et des opportunités pour les investisseurs dans le domaine du LMNP. Il est crucial pour les investisseurs de rester informés et de comprendre les implications potentielles sur les contrats de bail et la gestion des résidences. 



 

L'actualité autour du groupe Réside Etudes et la procédure de sauvegarde soulignent l'importance d'une approche éclairée et stratégique dans le secteur du LMNP, en particulier pour la vente, l'achat et la revente de biens LMNP occasion. Attentif LMNP, spécialisée dans le LMNP d'occasion en résidences services, reste un partenaire de choix pour naviguer dans ce marché complexe et en constante évolution. Avec notre expertise et notre connaissance approfondie du secteur, nous sommes idéalement placés pour accompagner nos clients dans leurs projets d'investissement LMNP, en offrant des conseils avisés et des opportunités adaptées à chaque profil d'investisseur.