Clause résolutoire - La définition d'Attentiflmnp

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Une clause résolutoire est une clause qui prévoit la rupture d'un contrat dans certaines circonstances.

C'est, par exemple, le cas d'une clause prévoyant la rupture d'un contrat si l'un des deux signataires ne respecte pas ses obligations. A des fins d'illustration, dans un contrat de location, une clause résolutoire peut prévoir la rupture du contrat dans les cas suivants : (i) si le locataire ne paye pas son loyer ; (ii) s'il n'entretient pas suffisamment le bien ; ou encore (iii) s'il ne réalise pas certains travaux obligatoires.

Une clause résolutoire s'applique toute la durée du bail et elle continue à s'appliquer s'il est renouvelé.

Un point important est qu'une clause résolutoire ne s'applique pas automatiquement. Pour qu'elle soit appliquée, par exemple par le propriétaire dans le cas d'un non paiement de loyer, il faut respecter une certaine procédure qui implique de :

  1. Délivrer un commandement de payer au locataire indélicat en lui laissant un délai d'un mois pour payer ses dettes de loyer.
  2. Une fois ce délai passé, il faut saisir le juge des référés du tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble loué.
  3. Enfin, il faudra faire constater par le juge l'application de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion du locataire.

Une clause résolutoire est une clause courante dans le domaine du bail commercial. Elle constitue un puissant outil de pression sur le locataire. En effet, un seul loyer impayé peut le faire expulser et lui faire perdre, sans droit à aucune indemnité d'éviction, son fonds de commerce.

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