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- Renouvellement du bail commercial - La définition d'Attentiflmnp
Renouvellement du bail commercial - La définition d'Attentiflmnp
Vidéo explicative - Renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial désigne le fait que, à l'issue d'un bail commercial, un nouveau bail commercial commence reprenant, selon les cas, tout ou partie des termes du précédent bail. De manière générale, à la fin d'un bail commercial, trois cas de figures peuvent se présenter :
- Fin du bail à la demande du propriétaire (le bailleur) ou du locataire (le preneur) : on parlera de résiliation du bail commercial.
- Renouvellement du bail commercial : Les parties acceptent de recommencer un nouveau bail avec, le cas échéant, des modifications des termes du bail précédent notamment en cas de modification du loyer.
- Tacite prolongation : Cela veut dire que le bail commercial initial suit son cours mais de manière seulement temporaire étant donné qu'à tout moment une des parties peut demander soit à mettre fin au bail soit à le renouveler mais potentiellement en en changeant les termes.
Attention, il ne faut pas confondre tacite prolongation et renouvellement du bail commercial. Si dans les deux cas, il y a toujours location et paiement des loyers, la tacite prolongation n'est qu'une période transitoire qui peut changer rapidement et offre donc une visbilité réduite à l'investisseur. A l'inverse le renouvellement du bail commercial entraine le commencement d'un nouveau bail ce qui ouvre donc une nouvelle durée ferme d'à minima trois ans.
Le renouvellement du bail commercial est l'occasion de revalider le loyer. Dans le cadre du renouvellement, les parties ont la possibilité de demander une modification du loyer (sous condition de plafonnement et de respect des valeurs locatives). Ainsi, le fait qu'un loyer ait été fixé lors d'un renouvellement du bail commercial ou n'ait pas été baissé à cette occasion procure une certaine sécurité du point de vue de sa soutenabilité. Il arrive que certains loyers soient surévalués au début d'un bail commercial (généralement pour gonfler la valeur de vente du bien) mais que, par ricochet, ces loyers doivent être baissés au premier renouvellement ce qui peut entraîner un important manque à gagner pour les investisseurs.
Cette situation se rencontre notamment dans le domaine des résidences services dont les loyers initiaux ont pu être surestimés par manque de visibilité (les appartements sont vendus sur plan avant que la résidence ne soit construite) ou pour en faciliter la vente. De ce point de vue, investir dans les actifs LMNP en résidence services neufs fait donc s'exposer à un risque plus important de baisse du loyer. A l'inverse, les actifs LMNP en résidence services ancien ou d'occasion permettent eux de bénéficier d'une meilleure visibilité sur les performances réelles des résidences et sur la soutenabilité ou non du niveau de loyer. Dans ce cas là, on parlera de LMNP ancien ou LMNP occasion.
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