Indice des Loyers Commerciaux - ILC - La définition d'Attentiflmnp

 

Vidéo explicative - ILC

 

L'Indice des Loyers Commerciaux - ILC concerne les loyers des baux commerciaux c'est à dire principalement les loyers des locaux loués dans le but d'y exercer une activité commerciale ou artisanale. 

l'Indice des Loyers Commerciaux - ILC vient remplacer l'Indice du Coût de la Construction - ICC, historiquement utilisé mais dont les évolutions ont été jugées par trop erratiques et déconnectées des réalités de la vie économique. Ce remplacement est d'abord intervenu dans la pratique puis a été avalisé par la loi avec la loi Pinel et son décret d'application de novembre 2014. Ce changement est effectif pour tous les baux commerciaux conclus ou renouvelés après la publication de ce décret.

Dans le régime de base de l'évolution des loyers d'un bail commercial, ceux-ci sont revus tous les trois ans en référence à leurs valeurs de marché mais avec comme plafond l'évolution sur cette période de l'Indice des Loyers Commerciaux - ILC. Dans de nombreux baux commerciaux, ce mécanisme d'évolution des loyers est remplacé par une clause d'indexation le plus souvent annuelle et qui prend pour référence l'Indice des Loyers Commerciaux - ILC.

L'Indice des Loyers Commerciaux - ILC est calculé chaque trimestre. Il y a donc quatre Indices des Loyers Commerciaux - ILC par an. Pour un bien donné, l'indice trimestriel à utiliser est soit celui indiqué dans le bail commercial soit le dernier à avoir été publié lors de la signature du bail. L'Indice des Loyers Commerciaux - ILC correspond à la moyenne pondérée des trois éléments suivants : (i) l'indice des prix à la consommation (pondération de 50%) ; (ii) l'indice des prix de la construction neuve (pondération de 25%) ; (iii) l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail (pondération de 25%)

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