Indice du Coût de la Construction - ICC - La définition d'Attentiflmnp

 

Vidéo explicative - ICC

 

L'Indice des Loyers Commerciaux - ICC est l'indice historiquement utilisé pour l'indexation et l'encadrement de l'évolution des loyers en baux commerciaux, c'est à dire ceux relatifs à des locaux loués avec la finalité d'y exercer une activité commerciale ou artisanale. 

L'Indice du Coût de la Construction - ICC dépend fortement de l'évolution du prix des matières premières.  Parce qu'il a évolué de manière relativement déconnectée des réalités économiques avec des périodes de très fortes hausses (plus de 5% par an voir plus de 10% certains trimestres), il a été petit à petit  délaissé dans la pratique au profit de nouveaux indices comme : (i) L'Indice de Référence des loyers - IRL ; (ii) L'Indice des Loyers Commerciaux - ILC ; ou (iii) L'Indice des Loyers des Activités Tertiaires - ILAT.

Ce changement a été officialisé par la loi avec le décret de novembre 2014 de la Loi Pinel. L'Indice du Coût de la Construction - ICC est dorénavant automatiquement remplacé pour les baux commerciaux soit par l'Indice des Loyers Commerciaux - ILC soit par l'Indice des Loyers des Activités Tertaires - ILAT. Ce remplacement est applicable aux baux commerciaux conclus ou renouvelés après la publication dudit décret.

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